Taxe sur les super profits: Début d’application en mars

Interrogé sur le communiqué de la compagnie américaine Anadarko à propos de la taxe sur les profits exceptionnels, le ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, a indiqué qu’« ils ont émis une déclaration à leurs actionnaires, ils devaient les informer qu’ils ont émis des provisions en prenant en compte qu’ils doivent payer la taxe sur les profits exceptionnels dans le cadre de l’année 2006 et l’année 2007. »
Il ajoutera : « Je pense que c’est positif, puisqu’ils ont fait des provisions. » A une question sur un désaccord avec Anadarko, le ministre a indiqué que « la taxe est une loi qui s’applique à toutes les sociétés et Sonatrach a été chargée par la loi de récolter cette taxe pour le compte des partenaires. » A une question sur le début d’application de cette taxe qui sera prélevée en pétrole brut, le ministre a répondu : « ça va commencer à partir de mars. » Concernant la valeur de cette taxe, le ministre a indiqué que pour 2006 ou les cinq derniers mois de l’année, à compter du 1er août, c’est équivalent à 500-600 millions de dollars alors que pour 2007, elle pourrait être d’un milliard de dollars. Toujours à propos d’un éventuel différend, le ministre a indiqué que « c’est une taxe de loi qui est appliquée à tout le monde et pas seulement à Anadarko, je n’ai pas lu qu’ils n’étaient pas d’accord sur quoi que ce soit », ajoutant : « J’ai lu qu’ils disent que nous avons fait des provisions de 100 millions de dollars pour tenir compte de la décision du gouvernement algérien d’appliquer la taxe. » De son côté, le PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, a indiqué qu’« Anadarko a fait un communiqué à ses actionnaires, elle fait une interprétation de la loi et du décret. Sonatrach est un agent fiscal, elle paie la fiscalité au nom des partenaires, de l’association. Sonatrach a été chargée par l’Etat de l’application. Sonatrach applique et n’interprète pas. » Les amendements à la loi sur les hydrocarbures ont introduit une taxe sur les profits exceptionnels lorsque le prix du baril de pétrole de qualité brent est au-dessus de 30 dollars. La taxe varie de 5 à 50%, selon le niveau de production. Sonatrach est chargée de recouvrir cette taxe en pétrole à partir du mois de mars. La taxe prend effet à compter du 1er août 2006. La question posée par Anadarko est celle qui consiste à savoir si la taxe est prélevée sur la part totale de la production ou sur la valeur de la production lorsque le prix du baril est au-dessus de 30 dollars.