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lundi 7 mai 2007

Différend sur le prix du gaz avec Madrid : Alger demande l’arbitrage international

Il est possible qu’on ait un arbitrage international pour le prix du gaz », a indiqué le ministre de l’Energie et des Mines en marge de la cérémonie de signature des contrats pour l’usine de dessalement de l’eau de mer de Honaine.
Chakib Khelil, qui a été sollicité par la presse sur la question des négociations entre Sonatrach et Gas Natural sur le prix du gaz, a déclaré : « La position espagnole sur la commercialisation du gaz par Sonatrach en Espagne n’a pas changé » de même que « celle de Gas Natural pour le prix du gaz et en l’absence d’un accord sur ce différend, il est fort possible que nous allions vers un arbitrage », a indiqué le ministre. Il faut rappeler que deux différends opposent Sonatrach d’une part aux autorités espagnoles et d’autre part à la compagnie espagnole Gas Natural. Avec les autorités espagnoles, le ministère de l’Energie considère que la limitation des quantités que Sonatrach est autorisée à vendre sur le marché espagnol est une décision discriminatoire. Sonatrach a pu obtenir l’autorisation de commercialiser seulement un milliard de mètres cubes, alors qu’elle avait prévu de vendre trois milliards de mètres cubes. Sur une quarantaine d’intervenants sur le marché espagnol, seule Sonatrach a subi cette limitation. Avec Gas Natural, le différend porte sur le prix du gaz vendu à cette compagnie par Sonatrach. Les quantités concernées sont de 9 milliards de mètres cubes de gaz naturel qui transitent par le gazoduc GME. Sonatrach avait demandé, il y a deux ans, une augmentation de 20% pour aligner le prix sur le marché. Les effets sur le consommateur espagnol ne seraient que de 6%. Après un premier accord, Gas Natural a changé d’avis. Selon la partie algérienne, les négociations qui visent à aligner les prix sur ce qui se pratique traînent en longueur. Ce genre de révision des prix est prévu dans les contrats et le ministre n’a pas écarté de porter le différend devant l’arbitrage international, ce que prévoient les contrats généralement en cas de différend. A la fin du mois de mars, le ministre avait déclaré : « Nous faisons l’objet d’une discrimination claire. On va nous laisser vendre une goutte d’eau dans un océan. Il y a 43 sociétés qui commercialisent du gaz en Espagne et aucune d’elles n’est soumise à une restriction temporelle ou quantitative, sauf Sonatrach. » « Au Royaume-Uni, nous avons gagné un appel d’offres et aucune limitation ne nous est imposée », a ajouté le ministre. Concernant les avantages de la présence de Sonatrach sur le marché espagnol, le ministre avait indiqué qu’avec la disparition des intermédiaires, le prix du gaz sera bon marché pour les consommateurs espagnols et la part de Sonatrach sera située entre 3 et 5%. A propos du prix du gaz, le ministre avait indiqué que les négociations avec Gas Natural avaient commencé il y a deux ans et qu’elles portent sur le tiers du gaz livré à l’Espagne. L’augmentation serait de 20% étalée sur une année en deux périodes. Mais pour le consommateur espagnol, l’augmentation serait de 6%. Selon le ministre, Gas Natural avait accepté l’augmentation il y a 11 mois avant de faire marche arrière. ELWATAN